Formalités d’embauche
Lors de l’embauche d’un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l’employeur doit respecter différentes formalités obligatoires dont la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Mais beaucoup d’autres formalités sont à prévoir et souvent oublié. Retrouvez ici un concentré de ces obligations et retrouvez dans la ZoomPaie Academy des formations plus complètes.
Sans être exhaustive, cette présentation vous permettra de vous sensibiliser au cadre règlementaire qui est imposé, d’en mesurer l’importance, et de vous organiser en conséquence.
Avant l'embauche
Vous devez faire attention car certaines catégories de salarié sont soumis à autorisation avant l’embauche. Je parle notamment de l’emploi des étrangers. Vous devez demander le titre de séjour et vous assurer que celui-ci est valable en faisant une procédure de demande initiale à la préfecture.
Vous avez ensuite la DPAE à produire, maximum au moment de l’embauche. c’est important car différent représentant de l’état peuvent vous la demander. Viens ensuite le contrat, même si dans la loi un contrat CDI n’est pas obligatoire, ce n’est absolument pas conseillé de louper cette étape. Il vaut mieux faire un contrat et rapidement le remettre à votre salarié pour vous protéger. Vous êtes nombreux à ne pas en faire ou le faire plusieurs semaine après l’arrivée et êtes aussi nombreux à faire des contrats qui ne reprennent pas les clauses obligatoires.
C’est également à ce moment du processus de recrutement que
vous devez vous interroger sur les aides à l’embauches, aides à la formation ou exonérations qui existent. Vous devez en discuter avec votre gestionnaire de paie avant qu’il soit trop tard pour mettre en place les aides.
Retrouvez plus de détail dans nos formations dans la ZoomPaie Academy sur ces points.
Après l'Embauche
Les formalités décrites ci-dessus ne sont que la partie visible de l’iceberg. D’autres formalités supplémentaires lié à l’embauche sont très importante. En voici un aperçu…
Vous devez :
– Prévenir la médecine du travail de l’embauche,
– Inscrire le salarié sur le Registre Unique du personnel,
– Mettre à disposition un exemplaire de la convention collective,
– L’inscrire à la prévoyance-mutuelle,
– Si vous êtes dans le BTP, lui faire une carte,
– Pour un salarié mineur, demande de dérogation pour certains travaux,
– Fournitures d’équipement de travail,
– Remise du BIAF pour la formation,
– Déclarer les mouvements de Main d’Oeuvre
